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99,38 % de nos commandes ont été expédiées sous 48h ouvrées au cours du mois de décembre 2020

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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre deux parties :

- La société MC2B, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social se situe 6 rue Gustave Eiffel - Actipôle La Jarrie IV - 17550 DOLUS D’OLERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 479 147 886, exerçant l’activité de vente et fabrication de bijoux fantaisie, (ci-après dénommée « Retour de Plage ») et

- Le client, soit la personne souhaitant réaliser une commande via le site Internet de Retour de Plage, www.retourdeplage.fr (ci-après dénommé « le Site »).

L’achat de produits présentés sur le Site est subordonné à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toute autre condition, notamment celle en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès de Retour de Plage – ni pour les documents publicitaires émis par Retour de Plage ou tout autre document.

Le fait que Retour de Plage ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprèté comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

1- Modalités des commandes
2- Disponibilité des produits
3- Produits
4- Achat à titre privé / professionnel
5- Preuve des commandes
6- Livraison / Délais
7- Force majeure
8- Rétractation
9- Prix
10- Frais de livraison
11- Modalités de Paiement et Sécurisation
12- Service clientèle
13- Responsabilité - Garanties
14- Litiges

 


 

1. Modalités des commandes

Pour toute première commande, le client renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site en complétant son adresse e-mail. 

Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer. 

L’identifiant et le mot de passe du client sont personnels et devront rester confidentiels, le client étant responsable de leur utilisation. 

Le cas échéant, le client pourra informer par écrit Retour de Plage de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que Retour de Plage puisse procéder à leur désactivation. 

Lors de son inscription, il conviendra que le client fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur le Site, le client pourra choisir les produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet. 

Le client sélectionne les produits en cliquant sur l’icône représentant un panier, puis cliquer sur commander, puis renseigner les quantités qu’il souhaite. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en cliquant sur le panier.

Si le client souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur l’icône « panier », puis en cliquant sur le bouton commander.

Le client accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « ADRESSE » Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone. 

Il est précisé au client qu’il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation. 

Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des produits, le client devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des produits. 

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Retour de Plage ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande.

Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, le client sera redirigé vers une page récapitulative comportant ses coordonnées, le prix à payer détaillé et la quantité de produits désirée. 

Il pourra alors valider le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur le bouton  « Valider » et ce, après avoir préalablement coché les cases qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. 

Il procédera ensuite au paiement de sa commande, par la communication de ses coordonnées bancaires ou l’envoi du chèque aux fins de paiement.

Dès validation du paiement par Retour de Plage, le client recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Compte client ». 

 

Cette confirmation de commande engage les deux parties, Retour de Plage et le client, à respecter les droits et les obligations prédéfinis.

 

Retour de Plage se réserve toutefois le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

2. Disponibilité des produits

Il est nécessaire de rappeler à la clientèle de Retour de Plage que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. Retour de Plage s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles. Après réception d’une commande par Retour de Plage via le Site, Retour de Plage valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non d'honorer la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Retour de Plage informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son non-encaissement.

 

3. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le Site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Retour de Plage, ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. Retour de Plage s’engage également au respect des matériaux utilisés.

 

4. Achat à titre privé (BtoC)/ professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits Retour de Plage sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, Retour de Plage informe toute personne ou société qui commanderait les produits Retour de Plage à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

 

5. Preuve des commandes

Les courriers électroniques échangés entre Retour de Plage et le client ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande du client.

 

 

 

 

 

6. Livraison / Délais

Après confirmation de la commande, Retour de Plage s'engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le client. Les produits seront envoyés par Colissimo suivi. Dans les cas où tous les produits seraient disponibles, Retour de Plage s’engage à livrer son client dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoute le temps d’acheminement des colis, variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité d'être livré dans ce délai, un nouveau délai de livraison lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d'opter pour une commande partielle.

Le client peut demander à Retour de Plage son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DROM, les COM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. Retour de Plage ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays ; tous les colis sont cependant suivis. 

Retour de Plage recommande au client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des produits livrés à la réception de sa commande. Le client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

 

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des produits que le client a commandés.

 

En cas de dommage ou davarie du colis, il convient que le client émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas dun refus de colis.

 

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer dun délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de larticle L.224-65 du Code de la consommation.

 

Pour exercer son droit de refus, le client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Retour de Plage ne sera pas tenue daccéder à la demande dexercice du droit de refus du client.

 

Si le colis du client est retourné à Retour de Plage par la Poste ou par dautres prestataires postaux, Retour de Plage contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en sacquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

 

En cas derreur de livraison, le produit sera retourné à Retour de Plage dans son intégralité et en parfait état dans son emballage dorigine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

 

7. Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations de Retour de Plage sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, les épidémies et crises sanitaires consécutives sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

8. Rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client informera Retour de Plage de sa décision avant l’expiration de ce délai : 

 

  •   en lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation , 
  •   en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@retourdeplage.fr.

 

Après vérification, le client recevra de la part de Retour de Plage un email informant sur les modalités de retour du produit.

 

Le client renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Les produits devront être retournés à Retour de Plage par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. 

 

Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par téléphone avant son arrivé, au numéro du service clientèle (article 12 des Conditions Générales de Vente). 

Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge du client. 

 

Les produits devront être retournés à Retour de Plage dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante. 

 

En cas de retour partiel d'une commande, Retour de Plage remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Retour de Plage se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. 

 

Si le client décide de se rétracter, Retour de Plage remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison. 

 

Retour de Plage remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits. 

 

Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que Retour de Plage utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

 

9. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le forfait pour l’envoi, ni n’inclut la TVA. Le détail du prix définitif soit le prix HT et le montant de la TVA à 20% apparaissent après avoir cliqué sur « Détail/Achat ». 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par email par Retour de Plage ; ce prix est exprimé toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne ; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d'emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

Retour de Plage se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Retour de Plage garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

 

10. Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France, au-delà de 100€ de commande, la livraison est offerte.

 

Tableau de forfait de frais de livraison

Envoi par Colissimo suivi

 

FORFAIT

FRANCO

France

Métropolitaine, Andorre et Monaco
Livraison dans un commerce de proximité.

4,50 €

à partir de 100€

Métropolitaine, Andorre et Monaco
Livraison à Domicile ou en Bureau de Poste

5,95 €

à partir de 100€

Zone OM

DOM, Collectivités territoriales, TOM
 ZONE OM 1

16 €

à partir de 250€

DOM, Collectivités territoriales, TOM
ZONE OM 2

23 €

non  

International 

Zone 1/2 :

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Autriche.

12 €

à partir de 200€

Zone 3

Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suisse, Suède

14 €

à partir de 200€

Zone 4

Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne, Croatie, Malte, Roumanie, et Portugal autres pays d’Europe de l’Est

16 €

à partir de 250€

Zone 5/6

Autres destinations

28 €

non

 

 

 

 

 

 

 

Envoi par Chronopost (24h)

Possible pour la France métropolitaine sur demande au 05 16 84 30 41. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

FORFAIT

FRANCO

France Métropolitaine
Uniquement

Chronopost - Livraison express en point relais -
 Pour toute commande passée avant 9h, colis livré dans le relais Pickup de votre choix

9 €

à partir de 200€

Chronopost - Livraison express à domicile avant 13h -
 Pour toute commande passée avant 9h, colis livré le lendemain avant 13h à votre domicile

14 €

à partir de 250€

*Pour l’étranger : les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par Retour de plage. Dans de rares cas, Retour de Plage se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.

 

11. Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : Le client peut effectuer le règlement :

- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site Paiement CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Paiement CIC.
Le paiement en ligne se fait en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de la carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Le procédé de cryptage SSL a été adopté, ce qui assure la confidentialité des données bancaires.

- par chèque bancaire (émis par une banque française) : la commande du client est alors réservée pendant quinze (15) jours au maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais courront en conséquence. Le colis du client sera préparé à l’avance soit dès la réception de la commande. Ce dernier partira dès réception du chèque.

Sécurisation :

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Retour de Plage n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

 

Retour de Plage se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Une facture sera établie par Retour de Plage. Elle est disponible sur le compte client après validation des paiements.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Retour de Plage jusqu'au complet encaissement du prix par Retour de Plage.

Défaut de Paiement :

Retour de Plage se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

12. Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter Retour de Plage aux coordonnées indiquées :

Par téléphone : (+33) 05 16 84 30 41  Du lundi au vendredi hors jours fériés de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Adresse : Retour de Plage

6 rue Gustave Eiffel - Actipôle La Jarrie IV 17550 Dolus d'Oléron

Adresse électronique : contact@retourdeplage.fr 

 

13. Responsabilité - Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Retour de Plage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Retour de Plage ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Retour de Plage est tenue des défauts de conformité du/des produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

 

  •    bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

 

  •    pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

 

  •    êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

 

 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

14. Droit applicable - Différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité́ à Retour de Plage pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, le client a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.  

En application des dispositions du Code de la Consommation, Retour de Plage adhère au service suivant :

SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Le client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 


 

 

 

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A lattention de :

 

Sarl MC2B

6 rue Gustave Eiffel

Actipôle La Jarrie IV

17550 DOLUS D’OLERON

 

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

………………………………………………

 

Nom du (des) Client(s) :

 

………………………………………………..

 

Adresse du (des) Client(s) :

 

………………………………………………..

 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile