MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

SITE www.retourdeplage.fr

 

 

Le site Internet www.retourdeplage.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société MC2B (ci-après dénommée « MC2B »).

 

 

  1. Editeur

 

Société MC2B

Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €

Siège social : 6 rue Gustave Eiffel, Actipôle la Jarrie 4 – DOLUS D’OLERON (17550)  – France

Immatriculation : R.C.S. LA ROCHELLE 479 147 886

Téléphone : 05 16 84 30 41

E-mail : contact@retourdeplage.fr

N° TVA Intracommunautaire : FR 88 479 147 886

 

 

      2. Directeur de la publication

 

Monsieur Gilles Renouf

 

 

  1. Hébergeur du Site

 

Le Site est hébergé par EXALTO SAS

Adresse : 4 René MARTRANCHAR – 33150 CENON

Téléphone : 05 56 32 62 63

Site internet : www.ex-alto.com

 

 

  1. Conception – Réalisation du Site

 

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par Sixtrone

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de MC2B au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

 

En vertu de cette propriété, MC2B peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

 

 

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de MC2B en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Exceptions pour usage privé

 

Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des

reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

 

Base de données

 

MC2B, en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

 

Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, MC2B interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

 

Responsabilités

 

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et exprès de MC2B, une violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Exploitations interdites

 

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdite toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

 

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

 

Marques et logos

 

Les marques et logos sont la propriété de MC2B.

 

Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable de MC2B engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

  1. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.

 

Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

 

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n'utiliser que des sites dont le contenu et les règles d'utilisation ont été acceptées.

 

MC2B n'a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d'utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la règlementation applicable au traitement de données personnelles. MC2B ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de MC2B qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. MC2B décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, MC2B ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

 

 

  1. Responsabilités

 

Afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur, MC2B pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

 

  • Réserver l’accès du Site ou à certaines parties du Site, à tout ou partie des utilisateurs ;

 

  • Supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;

 

  • Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

 

La responsabilité de MC2B ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. MC2B se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

 

MC2B ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

 

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site ;

 

  • Du fait du non-respect des présentes mentions légales et Conditions d’Utilisation.

 

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. MC2B s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d'erreurs.

 

MC2B n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales et Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.